Soutien de l'Europe à la climate tech et à l’industrie zéro carbone en réponse à un programme américain ambitieux : pourquoi c’est important pour le climat et pour l’Europe
Chez Asterion, on s'efforce de penser et d'investir sur le temps long...
Et le temps long en Europe, c'est (entre autres) un objectif de neutralité carbone à horizon 2050 et une nécessaire transformation de notre arsenal industriel.
C'est pour cela que la réponse européenne au plan américain de soutien à l'industrie zéro carbone était aussi attendue.
Avec le Net Zero Industry Act, la commission européenne tente donc de répondre à son équivalent américain, l’Inflation Reduction Act (IRA).
Voté courant 2022, ce programme, qui inclut un paquet de 370 milliards de subventions pour les industries zéro carbone implantées aux Etats-Unis, a pu faire craindre à un départ massif d’équipes R&D et d’entreprises innovantes outre-Atlantique.
L'Inflation Reduction Act (IRA) est un paquet législatif américain voté en 2022 dans le but de réduire l'inflation aux États-Unis.
Le projet de loi a été conçu pour s'attaquer aux principales causes de l'inflation, telles que les pénuries de matières premières, les goulets d'étranglement dans la chaîne d'approvisionnement et l'augmentation des coûts de la main-d'œuvre aux Etats-Unis.
L’IRA comprend un certain nombre de mesures pour le climat et peut donc être salué comme un accélérateur de la transition.
La loi exige notamment des normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments et les véhicules, ainsi que des investissements dans les énergies renouvelables et la recherche.
L'IRA américain repose sur un plan d'exécution très simple : subventionner avec une "prime verte" les technologies et les investissements bas carbone - à condition qu'ils aient lieu aux Etats-Unis.
L'IRA a une composante protectionniste évidente puisqu’elle vise à subventionner des entreprises qui installeraient leurs industries sur le sol américain.
Pour Thierry Breton, commissaire européen au marché européen, il s’agit d’une distorsion de concurrence avérée avec “un risque (en cas de non-réponse européenne) que des pans entiers de notre industrie disparaissent”.
En effet, dès la fin 2022, les cas concrets d’investissements aspirés par la loi IRA se multiplient… comme cette “grande entreprise dans le domaine du retraitement approchée par l'administration américaine qui lui proposait de financer jusqu'à 70 % de son investissement, de garantir dix ans de débouchés et de lui assurer un contrat de fourniture d'énergie à long terme 4 à 5 fois moins cher qu'en Europe !”
1. Alignement sur l’IRA
Il est dorénavant permis aux États membres de répondre immédiatement aux subventions accordées dans le cadre de l’IRA en soutenant financièrement les investissements dans les chaînes de valeur clés pour l’industrie décarbonée (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, électrolyseurs, etc.).
Concrètement, si une entreprise reçoit une offre de subventions par les États-Unis de 100 millions, les États européens auront le droit de s'aligner sur ces 100 millions.
On voit bien aussi le double risque associé : une augmentation des différences entre les capacités réelles de soutien entre les États membres et une fuite en avant qui fera bénéficier aux entreprises de plus d'argent public que réellement nécessaire.
2. Une simplification et une accélération des procédures et des octrois de permis pour les implantations industrielles, ainsi que des facilités de financement.
3. Le texte fixe par ailleurs un objectif de production en Europe des technologies clés (solaire, éolien, stockage, géothermique, électrolyseurs, biogaz, capture et stockage (CCS) et réseaux) et de renforcer la formation dans ces domaines.
Pour Pascal Canfin (président de la commission dédié à l'environnement au parlement européen), “ces textes traduisent un changement profond du logiciel européen.
Ils organisent une nouvelle politique industrielle verte qui donne un rôle clé aux partenariats entre les industriels et les États, bien loin de la vision uniquement basée sur la concurrence qui régnait à Bruxelles ces dernières décennies.”
Jules Besnainou, directeur exécutif de Cleantech for Europe, indique dans Sifted que le programme européen pourrait être plus ambitieux, notamment sur le plan du financement mais salue la facilitation de l'octroi de permis.
L'objectif zéro carbone 2050 est une opportunité pour créer des milliers d'emplois sur le sol européen et éviter d'importer les technologies de rupture qui s'inventent en ce moment-même.
Les décideurs européens semblent l'avoir compris et c'est tant mieux.